La vigilance LCB-FT et l'État des risques et pollutions vous incombent à chaque acte. Ma Sentinelle les produit à partir des sources officielles et vous rend un dossier prêt à annexer. Vous instrumentez. On tient la conformité.
Voici l'écran d'un dossier dans Ma Sentinelle, avec deux personnes fictives. Lancez le contrôle et ouvrez les pièces produites : ce sont les vrais documents générés par le site.
Les deux parties et le bien sont cochés. Choisissez un contrôle ou ajustez les sources.
Un rapport par partie (synthèse, chaque recherche avec sa preuve de consultation, fiche de vigilance), puis les documents du bien.
Personnes fictives : les recherches ont réellement été lancées sur ces noms. La correspondance PPE de Thomas est ajoutée pour l'exemple et les résultats Google, qui concernent des tiers, sont masqués.
Ma Sentinelle couvre les deux obligations qui pèsent sur chaque acte : le devoir de vigilance LCB-FT (article L.561-2 du Code monétaire et financier) et l'État des risques et pollutions annexé à l'avant-contrat.
Pour chaque partie, la fiche de vigilance de premier niveau est générée et ses réponses présélectionnées à partir des recherches : gel des avoirs, PPE, sanctions, bénéficiaires effectifs. Vous confirmez, vous classez.
Une trentaine de pages : synthèse des risques, Cerfa rempli, plan d'exposition au bruit, sites et sols pollués, arrêtés préfectoraux et rapport Géorisques annexés. Valable 6 mois, régénérable d'un clic.
Un fichier par partie, horodaté et conservé en version : de quoi répondre à un contrôle de la Chambre ou de Tracfin, et démontrer que la vigilance est restée active jusqu'à la signature.
Pièces d'exemple produites par Ma Sentinelle : personnes fictives (la correspondance PPE est ajoutée pour l'exemple, les résultats Google sont masqués), parcelle réelle à Orléans (données publiques). Chaque page porte la mention « Exemple ».
Vente, succession, donation : un dossier par acte, en quelques minutes.
Nom, prénom, date de naissance, département et nationalité. Pour une société, un nom ou un SIREN suffit : ses bénéficiaires effectifs arrivent du registre de l'INPI.
Commune et référence cadastrale : la parcelle s'affiche sur le plan, un clic ajoute la voisine. L'adresse est proposée, vous indiquez qui vend et qui achète.
Gel des avoirs, PPE, sanctions, BODACC, registres, et pour le bien l'état des risques, le plan cadastral et les documents d'urbanisme : tout tourne en parallèle, même le captcha du BODACC.
vert, rien à signaler ; rouge, à examiner ; blanc, un document sans analyse ; gris-bleu, à relancer.
Le Conseil supérieur du notariat fixe un émolument de 56,60 € HT par groupe de parties, pour la LCB-FT comme pour le gel des avoirs. Une simple vente, c'est 226,40 € HT, que vous y passiez une heure ou cinq minutes.
Quel que soit le nombre de bases consultées. Le temps gagné est votre marge, pas une remise au client.
Vous ne pouvez pas facturer davantage ces vérifications. Le seul levier de rentabilité, c'est le temps. Ma Sentinelle ramène l'heure à quelques minutes.
Identité, bénéficiaires effectifs, PPE (OpenSanctions, base citée par le CSN), sanctions, gel des avoirs. Un PDF horodaté, prêt pour l'inspection.
Source : circulaire CSN « LCB-FT et gel des avoirs : principes, tarif et répartition des tâches » (décisions du bureau des 10 mars et 7 avril 2026).
Les sources publiques sont surveillées en continu. Si Géorisques, le BODACC ou un registre est en maintenance, Ma Sentinelle vous le signale dans le dossier et n'émet pas de document incomplet : vous relancez quand la source revient.
Trois formules, sans engagement. Dossiers illimités dans chacune.
Prix par notaire et par mois, hors taxes. Le nombre de notaires se renseigne à l'inscription. Facturation mensuelle, résiliation à tout moment.
Rejoignez les études notariales qui font confiance à Ma Sentinelle pour leur conformité réglementaire.
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