La vigie numérique de votre étude notariale

Automatisez vos obligations LCB-FT et ERP. Générez vos documents réglementaires en quelques clics, sans ressaisie manuelle.

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Deux missions, un seul outil

Ma Sentinelle couvre les deux obligations légales qui pèsent quotidiennement sur votre étude : le devoir de vigilance LCB-FT (article L.561-2 du Code monétaire et financier) et l'État des risques et pollutions (ERP / IAL) annexé à l'avant-contrat. Un dossier conforme, prêt à annexer, en moins de 5 minutes.

Votre devoir de vigilance, automatisé et tracé

À partir d'un numéro SIREN ou des éléments d'état civil de votre client (nom, date de naissance, département, nationalité), Ma Sentinelle interroge en parallèle l'ensemble des bases officielles et restitue un rapport de vigilance PDF horodaté, prêt à être annexé au dossier.

En tête de rapport, des indicateurs visuels qualifient instantanément le niveau de vigilance requis (normale ou renforcée) et signalent chaque hit détecté — pour une lecture en quelques secondes, opposable en cas de contrôle.

Aperçu du rapport
Rapport de vigilance LCB-FT
Gel des avoirs PPE détectée BODACC
Capture du rapport avec pastilles vertes / rouges — à fournir.

Indicateurs de vigilance

Des pastilles synthétiques, en tête de rapport, pour qualifier le dossier en un coup d'œil :

  • Vigilance normale ou renforcée déterminée automatiquement.
  • Pastille rouge dès qu'un hit est détecté (gel, PPE, BODACC, sanction).
  • Pastille verte pour chaque base interrogée sans alerte.
  • Lecture du rapport en quelques secondes, sans dépouillement manuel.

Audit des personnes physiques

Un examen de probité rigoureux pour sécuriser la relation d'affaires :

  • Registre national des gels d'avoirs (DG Trésor) et sanctions internationales (UE, ONU, OFAC) via OpenSanctions.
  • Statut de Personne Politiquement Exposée (PPE).
  • BODACC commercial & rétablissement personnel.
  • Identification des mandats exercés dans d'autres sociétés.
  • Veille Google ciblée pour informations publiques sensibles.

Audit des personnes morales

Une analyse complète de la structure et de ses bénéficiaires effectifs :

  • Avis de situation Sirene et extrait Pappers en temps réel.
  • Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE INPI).
  • Contrôle croisé des dirigeants et bénéficiaires sur PPE, gel des avoirs et sanctions internationales.
  • Vérification des procédures collectives via le BODACC.
Historisation & comparaison

Chaque audit est horodaté et conservé en version. Relancez les recherches la veille de la signature et comparez en un clic avec la version réalisée à la constitution du dossier — vous démontrez ainsi que votre vigilance est restée active jusqu'à l'acte.

Livrable

Rapport de conformité PDF horodaté, prêt à annexer au dossier — justificatif opposable en cas de contrôle Tracfin ou de la Chambre.

Un État des risques et pollutions conforme, sans ressaisie

Renseignez une adresse ou sélectionnez la parcelle directement sur la carte : notre algorithme analyse la géométrie exacte du lot et interroge Géorisques, la Géoplateforme et le Géoportail de l'Urbanisme pour assembler un dossier réglementaire complet.

Chaque pièce officielle est récupérée puis annexée automatiquement : règlements PPR opposables, arrêtés PEB, rapport Géorisques officiel et extrait de plan cadastral. Vous obtenez en un clic un PDF unique, prêt à être présenté à l'acquéreur ou au locataire.

Aperçu du dossier
Dossier ERP / IAL complet
Capture du PDF assemblé (synthèse, Cerfa, plan cadastral, arrêtés) — à fournir.

Formulaires Cerfa pré-remplis

Plus aucun formulaire à compléter à la main :

  • IAL : PPRN, PPRM, PPRT, sismicité, potentiel radon.
  • Obligations légales de débroussaillement (OLD).
  • Recul du trait de côte.
  • ENSA (bruit) selon les plans d'exposition (PEB) détectés.

Sites & nuisances à proximité

Identification exhaustive à partir de la géométrie du lot :

  • SIS — Secteurs d'Information sur les Sols.
  • BASOL — sites pollués ou potentiellement pollués.
  • CASIAS — anciens sites industriels et activités de service.
  • ICPE & IREP — installations classées et émissions polluantes.

Pièces officielles annexées

Téléchargement et intégration automatiques des documents qui font foi :

  • Règlements des Plans de Prévention des Risques (PPR) opposables.
  • Arrêtés préfectoraux liés au bruit (PEB).
  • Rapport PDF officiel Géorisques de la parcelle.
  • Extrait de plan cadastral du lot ciblé.
Validité légale 6 mois

L'État des risques a une durée de validité de 6 mois (article R.125-26 du Code de l'environnement). Tous vos rapports sont historisés : si la signature s'éloigne, régénérez le dossier d'un clic depuis la même parcelle pour rester conforme, sans aucune ressaisie.

Livrable

PDF unique assemblant la synthèse des risques, les Cerfa pré-remplis, les plans et l'ensemble des arrêtés réglementaires — prêt à faire signer.

Trois étapes, un dossier complet

De la création du dossier à la génération du rapport, comptez moins de 5 minutes par dossier.

1

Créez le dossier

Nommez votre dossier, ajoutez les personnes, sociétés et parcelles concernées par la transaction.

2

Lancez les recherches

En un clic, Ma Sentinelle interroge toutes les sources réglementaires et analyse les résultats.

3

Exportez le rapport

Téléchargez le PDF synthèse avec badges de vigilance, prêt à être archivé dans votre logiciel métier

Simple et transparent

100 € HT / mois / notaire. Toutes les fonctionnalités incluses. Sans engagement.

Facturation mensuelle. Résiliation à tout moment.

On répond à vos questions

Ma Sentinelle remplace-t-il mon obligation de vigilance ?
Ma Sentinelle automatise la collecte des informations et la génération des documents réglementaires. Il vous assiste dans le respect de vos obligations LCB-FT mais ne se substitue pas à votre analyse juridique en tant que professionnel assujetti.
Les données sont-elles hébergées en France ?
Oui. L'ensemble des données est hébergé sur des serveurs localisés en France (Gravelines), conformément au RGPD.
Puis-je avoir plusieurs utilisateurs sur un seul abonnement ?
L’abonnement est mutualisé au sein de votre étude et accessible à l’ensemble de vos collaborateurs via un compte unique. Pour bénéficier d’une tarification juste et adaptée à votre structure, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le nombre exact de notaires exerçant dans l'étude lors de la souscription.
Que se passe-t-il si je résilie ?
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Votre accès reste pleinement actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Une fois cette échéance passée, votre compte basculera en accès « lecture seule » pour une durée de 90 jours, vous permettant ainsi d'exporter l'ensemble de vos archives en toute sérénité.

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